1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les services proposés par le site www.copimageweb.com sur le réseau Internet. Elles régissent les relations commerciales entre l’utilisateur et la SARL Copimage au capital de 8000 euros, siret n° 491 401 360 00012 – Hébergeur : OVH 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix

Nos Conditions générales doivent être validées lors de chaque passage sur notre site. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; vous trouverez en ligne la version la plus récente. Si vous avez des questions sur nos conditions de vente, merci de nous écrire.

2.0. Services proposés  

www.copimageweb.com est un service d’impression numérique en ligne (voir nos offres sur le site). Les commandes sont traitées selon les délais indiqués sur le site à réception de la confirmation de commande de www.copimageweb.com. Les délais sont donnés à titre indicatif et www.copimageweb.com ne peut s’engager sur un délai garanti. Nous honorerons une commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

2.1. Conditions financières

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Tous nos prix sont en euros, T.T.C. au taux de T.V.A. normal (20%).

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à l’utilisateur sur le site au moment de sa commande.

2.2. Modalités de confirmation de commande et livraison

Le client recevra par courrier électronique une confirmation de commande après validation du paiement.

Conformément à l’article L121-20-2 alinéa 3 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés sur demande du client (les produits personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés). Le client ayant commandé des travaux auprès de www.copimageweb.com ne bénéficie donc pas du droit de rétractation. Nous vous informons qu’aucune annulation de commande ne saurait être acceptée une fois le travail mis en oeuvre.

Les produits seront mis à disposition chez Copimage 108, avenue Jean Lebas à Roubaix.

3. Engagement de l’utilisateur

Vous devez lors de votre inscription fournir votre nom, adresse et adresse e-mail. Ces informations doivent être sincères, véritables et complètes ; tout manquement impliquerait l’annulation de la commande. L’utilisateur s’engage aussi à ce que les documents mis en ligne respectent les lois en vigueur (les dispositions pénales sur la pornographie, la violence, la pédophilie ainsi que les lois de propriété intellectuelle). www.copimageweb.com se réserve le droit de dénoncer toute infraction à la législation ; www.copimageweb.com peut refuser de réaliser des tirages à partir de documents ayant un caractère jugé violent, raciste, pornographique ou pédophile, ou tout autre document estimé impropre à la diffusion, Copimage étant seul juge des critères de jugement.

L’utilisateur s’engage à conserver une copie des fichiers numériques avant de les soumettre pour traitement à www.copimageweb.com qui ne pourra être en aucun cas tenu « pour responsable » de la perte ou de la destruction des fichiers.

L’utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les documents. Il ne peut enregistrer ou transmettre des contenus, qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes. www.copimageweb.com ne saurait en aucun cas être responsable de violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers. L’utilisateur indemnisera www.copimageweb.com de tout préjudice (y compris de toute indemnité qu’elle pourrait avoir à verser à des tiers ou de tous frais ou honoraires qu’elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu’elle pourrait subir du fait de la diffusion sur le site des contenus que vous lui avez communiqués. 

L’utilisateur accepte le fait de payer pour les tirages commandés, même si la qualité des fichiers envoyés ne permet pas la réalisation d’un tirage net et/ou de bonne qualité. Dans la mesure du possible nous l’en aviserons avant réalisation des travaux.

4. Engagement de  www.copimageweb.com

Les données personnelles du client seront utilisées pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l’informer des offres et services disponibles.

Conformément aux lois « Informatique et libertés » et « Economie numérique » vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de curiosité sur les informations vous concernant ; il vous suffit de nous en faire la demande.

5. Responsabilité, garantie et force majeure

L’utilisateur du site reconnaît se connecter et utiliser les services offerts à ses seuls risques. La responsabilité de www.copimageweb.com ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, destruction de support, etc.) que pourrait subir un utilisateur ou un tiers pour quelle que cause que ce soit du fait de sa connexion au site ou, de l’impossibilité d’accéder et de se connecter au site ou, du non-fonctionnement du site.

Sont aussi concernés les dommages dus à des contenus inexacts, d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou d’altération de données quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers, etc. www.copimageweb.com garantit de tout mettre en oeuvre pour assurer la disponibilité du service et s’efforcera d’informer au mieux ses utilisateurs sur la nature et la durée des éventuelles interruptions. L’utilisateur doit toujours garder une copie de ses fichiers chez lui. Les fichiers traités seront effacés du serveur de www.copimageweb.com au plus tard 30 jours après la commande. L’utilisateur est seul responsable des communications et chargements de données effectués par lui sur le site. Les pannes du réseau Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport, la grève totale ou partielle, etc. sont considérés comme constituant des cas de force majeure et dégagent la responsabilité de www.copimageweb.com. La responsabilité de www.copimageweb.com pour la livraison, la non-livraison ou une éventuelle livraison défectueuse, n’excédera en aucun cas le prix de la commande.

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours afin de pouvoir changer d’avis et se faire rembourser le montant de son achat, sauf pour les commandes de documents personnalisés, comme celles réalisées à partir de vos fichiers qui ne peuvent donc être ni annulées ni remboursées (L’article L 221-28 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats “de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés“).

6. Protection des données personnelles

Copimage respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations recueillies, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter et obtenir un produit réalisé par Copimage permettant d’identifier ce dernier soient considérés comme des informations confidentielles.

Les informations recueillies sur ce site sont traitées par la société Copimage, sise au 108 avenue Jean Lebas 59100 Roubaix, responsable du traitement pour la gestion des demandes, commandes et inscriptions.

La collecte des informations du client est essentielle à la fourniture de nos services et à la gestion des commandes. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services.

Si le client a donné son accord lors de sa commande, ou une fois identifié sur le site, en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses informations peuvent également servir à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale.

Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement  au sein de la société ainsi qu’à des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données UE 2016/679) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Aucun transfert des données hors de l’Union européenne n’est réalisé par la société Copimage.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : copimage@copimageweb.com

Le client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Archivage-Preuve

Copimage archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés de Copimage seront considérés par les parties communes comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

7. Règlement des litiges

Toute réclamation devra être adressée à :

SARL Copimage – 108 avenue Jean Lebas 59100 ROUBAIX

En cas de litige et après une tentative de recherche d’une solution amiable restée infructueuse, compétence expresse est attribuée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING. il est défini par principe que seul le droit français sera applicable.


Nous mettons également à votre disposition notre politique de confidentialité et de protection de vos données.